TVA et facturation au Maroc (2026) : taux, déclarations, ICE

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est régie par le Code Général des Impôts (CGI) et gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). Entre 2024 et 2026, les taux ont été simplifiés autour de 20 %, 10 % et 0 %, et la DGI prépare la généralisation de la facture électronique. Ce guide fait le point sur les taux applicables en 2026, l'assujettissement, les déclarations, les mentions de la facture, la retenue à la source, les pénalités et un exemple chiffré en dirhams. Les règles sont celles en vigueur en octobre 2026.

La TVA au Maroc en un coup d'œil

La loi de finances 2024 a prévu un passage progressif, de 2024 à 2026, à trois taux : 0 %, 10 % et 20 %.

La loi de finances 2026 a ajouté des exonérations pour les engrais et supports de culture à usage agricole (avec droit à déduction) et pour les pâtes alimentaires sèches (sans droit à déduction).

Qui est assujetti à la TVA

• Pas de seuil général : dès que vous réalisez des opérations imposables au Maroc, vous êtes redevable de la TVA. L'immatriculation à la TVA se fait avec votre immatriculation fiscale, et vous obtenez un numéro d'identification pour la TVA.
• Option : un exportateur qui n'a pas de ventes imposables au Maroc peut s'immatriculer pour récupérer la TVA sur ses achats.
• Non-résidents : une entreprise étrangère qui réalise des opérations imposables au Maroc s'immatricule aussi, en général par l'intermédiaire d'un représentant fiscal, sauf si le client marocain prend la TVA en charge.
• Certaines activités et certains petits opérateurs relèvent de règles particulières ou d'exonérations prévues par le CGI : vérifiez votre situation auprès de la DGI ou de votre comptable avant de facturer sans TVA.

Quand la TVA devient exigible

Le régime de droit commun est celui de l'encaissement : la TVA est due quand vous êtes payé, y compris pour les avances. Vous pouvez opter pour le régime des débits, où la TVA est due à la date de la facture. Si vous êtes payé avant de facturer, la TVA est due à l'encaissement.

Déclarations et paiement

• Déclaration mensuelle : c'est la règle.
• Déclaration trimestrielle : pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente était inférieur à 1 million de dirhams, pour les entreprises nouvelles et pour les non-résidents immatriculés.
• La déclaration et le paiement se font en ligne auprès de la DGI, dans le mois qui suit la période. Le calendrier fiscal publié par la DGI indique chaque échéance : notez-les dès le début de l'année.

Pénalités de retard

• Paiement tardif : une pénalité de 5 % si vous payez dans les 30 jours suivant l'échéance, 10 % au-delà, plus une majoration de retard de 5 % pour le premier mois et 0,5 % par mois supplémentaire.
• Dépôt tardif : des pénalités de 5 %, 15 % ou 20 % selon le retard ou si la DGI doit procéder à une taxation d'office.

Les mentions de la facture

Le CGI impose une facture pour chaque opération imposable. Votre facture doit comporter :

1. 1Votre nom ou raison sociale, votre adresse, votre identifiant fiscal (IF) et votre ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), l'identifiant unique qui figure sur les documents officiels de l'entreprise
2. 2La date et un numéro de facture unique et séquentiel
3. 3Le nom et l'adresse du client et, pour un client professionnel, ses identifiants, dont son ICE
4. 4La désignation des marchandises (avec les quantités) ou des services rendus
5. 5Le prix hors taxe et toutes taxes comprises
6. 6Le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA
7. 7Pour une facture en devises, le montant en dirhams et le taux de change utilisé

À retenir aussi :

• Corrections : une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas ; on la rectifie ou on l'annule par une facture d'avoir qui fait référence à la facture d'origine.
• Retenue à la source de TVA : dans certains cas, votre client retient une partie de la TVA de votre facture et la verse à la DGI. Pour les prestations de services visées, la retenue est en général de 75 % de la TVA, et peut aller jusqu'à 100 % si vous ne présentez pas une attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois ; les fournisseurs de matériels subissent la retenue lorsqu'ils ne peuvent pas présenter cette attestation. Tenez-la à jour.
• Conservation : la DGI peut rectifier l'impôt jusqu'à la fin de la quatrième année qui suit l'année concernée, et ce délai peut être prolongé en cas de déficits ou de crédits de TVA. Conservez vos factures, livres et pièces justificatives au moins aussi longtemps.

Facture électronique : où en est le Maroc

La base légale de la facturation électronique figure dans le CGI depuis la loi de finances 2018. La DGI a lancé une consultation publique et attribué le développement de sa plateforme en octobre 2024. Le modèle annoncé est centralisé :

• les factures transitent par une plateforme de la DGI, qui les transmet au client, et le cycle de vie de la facture jusqu'au paiement est suivi ;
• la première phase concerne les factures B2B, puis le périmètre s'élargit selon le type et la taille des entreprises, les ventes aux particuliers venant plus tard ;
• le format retenu est l'UBL, et des prestataires certifiés pourront intervenir dans les phases suivantes.

Le lancement officiel était prévu pour 2026, mais la date exacte dépend d'un décret d'application. D'après les dernières informations que nous avons pu vérifier (avril 2026), ce décret n'était pas encore publié : aucune date de démarrage obligatoire n'est donc fixée. Clientlly n'est pas raccordé à la plateforme de facture électronique de la DGI ; lorsque l'obligation s'appliquera à vous, l'échange électronique devra passer par cette plateforme ou par un prestataire certifié.

Exemple chiffré en dirhams

Un petit cabinet de conseil à Casablanca prépare sa déclaration mensuelle :

• Ventes : 50 000 MAD de prestations hors taxe. TVA collectée à 20 % : 50 000 × 0,20 = 10 000 MAD. Les clients paient 60 000 MAD.
• Achats : un ordinateur à 20 000 MAD plus 4 000 MAD de TVA (20 %), et l'eau et l'assainissement des locaux pour 5 000 MAD plus 500 MAD de TVA (10 %). TVA déductible : 4 500 MAD.
• TVA due : 10 000 − 4 500 = 5 500 MAD, en supposant que toutes les ventes ont été encaissées dans le mois (régime de l'encaissement).

Pour retrouver la TVA comprise dans un prix TTC : 1 200 MAD × 20 ÷ 120 = 200 MAD à 20 %, et 1 100 MAD × 10 ÷ 110 = 100 MAD à 10 %.

Les erreurs fréquentes

1. 1Appliquer les anciens taux de 7 % ou 14 %. La réforme les a fait passer à 10 % ou 20 % (ou à 0 % avec droit à déduction) d'ici 2026.
2. 2Déclarer la TVA sur des factures non encaissées, ou l'inverse, sans savoir sous quel régime vous êtes.
3. 3Oublier l'ICE sur la facture, le vôtre ou celui de votre client professionnel.
4. 4Laisser expirer l'attestation de régularité fiscale, si bien que vos clients retiennent jusqu'à la totalité de la TVA.
5. 5Rester en déclaration trimestrielle après avoir dépassé 1 million de dirhams de chiffre d'affaires.
6. 6Payer quelques jours en retard. La pénalité de 5 % s'applique dès le premier jour, majorations en plus.

Comment Clientlly vous aide

Clientlly numérote vos factures de façon séquentielle dans chaque série, applique les taux de TVA du Maroc sur chaque facture et rattache les avoirs à la facture d'origine. Il tient les registres de TVA sur ventes et sur achats par taux, y compris les exportations et l'autoliquidation, lit la TVA sur les tickets et factures d'achat numérisés et prépare des rapports fiscaux pour vous et votre comptable, avec des exports Excel et PDF. Vous pouvez facturer en plusieurs devises, envoyer le PDF dans la langue de votre client avec un lien de paiement par carte, voir quand la facture a été ouverte et laisser partir des relances automatiques 3, 14 et 30 jours après l'échéance. Découvrez le module de facturation et nos tarifs.

Clientlly ne dépose pas votre déclaration auprès de la DGI et n'est pas raccordé à la future plateforme de facture électronique de la DGI.